Documentation de la relation banque-clients a télécharger

Informations légales

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Médiation de la consommation et plate-forme européenne de résolution des litiges

Online Dispute Resolution

Prévention des utilisations frauduleuses des coordonnées bancaires

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Loi ECKERT : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Nouveau : information générale

Signature Electronique en Agence (SEA)

Signature Electronique en Agence (SEA)

Conventions comptes et services

Convention de compte des particuliers (version intégrale)

 
• 1er mars 2015
• 27 novembre 2017

Descriptif des évolutions de votre convention de compte des professionnels

 
• 27 novembre 2017

Convention de compte des professionnels (version intégrale)

 
• 4 avril 2014
• 27 novembre 2017

Convention porteurs carte

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

En savoir plus

Moyens de paiement Européens (DSP et SEPA)


DSP : Directive sur les Services de Paiement, SEPA : Single Euro Payements Area

Veuillez trouver ci-dessous des informations sur les regles de prélevements SEPA au 1er novembre 2010 :



Fiche produits Prélevement Européen débiteur

Communication FBF



 

Directive européenne sur les Marchés des Instruments Financiers (MIF)

Politique de conflits d'intérets de la caisse régionale

Résumé de la politique groupe de gestion des conflits d'intérets

Politique d'execution

 

Cheques de banque

Si l'on vous paie avec un cheque de banque, vérifiez cependant son authenticité par téléphone aupres de l'agence émettrice du cheque (utilisez le numéro de l'annuaire plutôt que celui figurant sur le cheque pour éviter d'appeler un complice si le cheque présenté est un faux).



En savoir plus

 

FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire

Le "Foreign Account Tax Compliance Act" est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.

A compter du 1er juillet 2014, les institutions financières, banques, sociétés d'assurances vie, sociétés de gestion, conservateurs de titres..., devront mettre en place des procédures afin d'identifier les clients américains.

Global Intermediary Identification Number (GIIN) : BIIJUW.00000.LE.250

 


 

Autres documents généraux

Veuillez trouver ci-dessous les documents suivants :



Nouveau : Mesure de protection des indentifiants bancaires

Nouveau : Dépliant FBF - Droit au compte

Nouveau : Guide droit au compte

Charte de l'internaute

Charte de la médiation

Guide de la mobilité

 

Glossaires Comité Consultatif du Secteur Financier :
(glossaire des principaux termes utilisés dans les domaines de la banque, de l'assurance , de l'épargne et des placements)



Ces documents ont pour vocation a vous aider a comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un produit et les appellations des différents produits bancaires et financiers.



Veuillez trouver ci-dessous un Mini-guide sur les nouvelles règles de fonctionnement des services de paiement :



Mini-guide "Directive sur les Services de Paiement"