Prêt économies d'énergie

marché particuliers



Vous souhaitez réaliser certains travaux d’économies d’énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d’Énergie, c’est possible !

Un prêt pour certains travaux développement durable

Chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées… Le Prêt Économies d’Énergie(1)finance des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, selon une liste prédéfinie réglementairement(2).

Des travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt (2)

La liste des travaux finançables par le Prêt Economies d’Energie est la même que celle ouvrant droit au crédit d'impôt; ces travaux doivent respecter des critères techniques. Et pour bénéficier du crédit d’impôt, vos travaux doivent répondre à certaines conditions.

Le Prêt Économies d’Énergie du Crédit Agricole

Avec le Prêt Économies d’Énergie, vous pouvez emprunter sans limite de montant3 sur une durée maximale de 180 mois. .

Par exemple, vous choisissez de demander un Prêt Economies d’Energie de 50 000 €, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale(1).

Exemple:

  • Vous souscrivez un Prêt Économies d’Énergie de 15 000 €, d'une durée de 60 mois.
  • Le Crédit Agricole vous propose un TAEG fixe 1, 87 % (garanti jusqu’au 31/12/2014, hors assurances facultatives). Taux débiteur fixe : 1,85%.
  • Vous remboursez alors 60 mensualités de 261,93 €, soit un montant total dû de 15 715,80 €, dont intérêts de 715,80 € et pas de frais de dossier (hors assurances facultatives).
  • Le coût standard de l’assurance est de 7,50 € par mois (4), et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Conditions en vigueur au 01/01/2014 . Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle.
    * Le coût standard de l’ADI est calculé pour un emprunteur ayant moins de 60 ans au jour de son adhésion à l’assurance. Si l’emprunteur à 60 ans ou plus, se renseigner auprès d’un conseiller. Le contrat d’assurance décès-invalidité (ADI) est assuré par - CNP Assurances, Société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15.

Exemple:

  • Pour un prêt immobilier d’un montant de 50 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 60 mois.
  • Taux débiteur fixe de X,XX%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : X,XX%, assurance emprunteur obligatoire et frais de dossier compris.
  • Le remboursement s’effectue en XXX mensualités de XXX,XX € [ et une dernière ajustée de XXX,XX€ ]. Montant total dû de XXX XXX € dont XX XXX € d’intérêts, X XXX € de frais de dossier, X XXX € d’assurance, X XXX € de frais de garantie WWWW.
  • Le coût standard de l’assurance (3) obligatoire à souscrire est de XX € par mois pour un assuré à 100 % âgé de moins de XX ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Soit un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de X,XX %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt d’Économie d’Energie en vigueur au 01/10/16 susceptible d’évolution et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.Le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour des travaux financés par un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour des travaux financés par un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(2) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(3) Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit agricole sont assurés par - CNP ASSURANCES, - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris -, Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr , Groupe Caisse des Dépôts - et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat.
Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 491. Siège social : 304, bd du Président Wilson CS 41272 - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAUX 434 651 246 - N° TVA : FR 16 434 651 246.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne, souhaitant entreprendre certains travaux d’économies d’énergie dans son lieu d’habitation, peut les financer avec un Prêt Économies d’Énergie, qu’elle soit locataire, propriétaire de sa résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur.
Par contre, le crédit d’impôt est réservé aux logements affectés à la résidence principale de la personne effectuant les travaux, en tant que locataire ou propriétaire.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie (1) , vos travaux doivent remplir 3 conditions :

  • Réaliser des travaux éligibles dont la liste est la même que celle ouvrant droit au crédit d'impôt :. acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées.... Les travaux doivent également respecter les critères techniques définis par la réglementation.(2)
    Attention : les travaux réalisés soi-même n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt, et donc n’ouvrent pas droit au Prêt Economie d’Energie
  • Les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire, à condition que celle-ci ait au moins 2 ans d’ancienneté.
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils.
    Vous devrez alors remplir le formulaire ci-joint avec votre entrepreneur.


Pour toutes informations relatives à la rénovation énergétique de votre logement, le gouvernement a mis en place un numéro Gris : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel local).

Le Prêt Économies d’Énergie du Crédit Agricole

Muni des devis correspondants aux travaux éligibles, vous pouvez demander le montant du prêt dont vous avez besoin et ce jusqu’à (3) et d’une durée du remboursement jusqu’à .

Par exemple, vous choisissez de demander un Prêt Economies d’Energie de 50 000 €, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale(1).

Exemple:

  • Vous souscrivez un Prêt Économies d’Énergie de 15 000€, d'une durée de 60 mois.
  • Le Crédit Agricole vous propose un TEG annuel fixe 1,87% (garanti jusqu’au 31/12/2014, hors assurances facultatives). Taux débiteur fixe : 1,85%.
  • Vous remboursez alors 60 mensualités de 261,93€, soit un montant total dû de 15 715,80€, dont intérêts de 715,80€ et pas de frais de dossier (hors assurances facultatives).
  • Le coût standard de l’assurance décès invalidité* est de 7,50€ par mois, et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Conditions en vigueur au 01/01/2014 .
    * Le coût standard de l’ADI est calculé pour un emprunteur ayant moins de 60 ans au jour de son adhésion à l’assurance. Si l’emprunteur à 60 ans ou plus, se renseigner auprès d’un conseiller. Le contrat d’assurance décès-invalidité (ADI) est assuré par - CNP Assurances, Société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15.

Exemple:

  • Pour un prêt immobilier d’un montant de 50 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 60 mois.
  • Taux débiteur fixe de X,XX%. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : X,XX%, assurance emprunteur obligatoire et frais de dossier compris.
  • Le remboursement s’effectue en XXX mensualités de XXX,XX € [ et une dernière ajustée de XXX,XX€ ]. Montant total dû de XXX XXX € dont XX XXX € d’intérêts, X XXX € de frais de dossier, X XXX € d’assurance, X XXX € de frais de garantie WWWW.
  • Le coût standard de l’assurance (3) obligatoire à souscrire est de XX € par mois pour un assuré à 100 % âgé de moins de XX ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Soit un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de X,XX %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt d’Économie d’Energie en vigueur au 01/01/16 susceptible d’évolution et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.Le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour des travaux financés par un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour des travaux financés par un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(2) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(3) Exemple sur la base d’un prêt débloqué en totalité en une seule fois et sans différé d’amortissement.
(4) Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit agricole sont assurés par - CNP ASSURANCES, - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - , Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr , Groupe Caisse des Dépôts - et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 491. Siège social : 304, bd du Président Wilson CS 41272 - 33076 BORDEAUX CEDEX. RCS BORDEAUX 434 651 246 - N° TVA : FR 16 434 651 246.
Questions-Réponses

Faut-il justifier des travaux d’économies d’énergie (présentation d’une facture par exemple) pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès votre 1errendez-vous dans votre banque pour souscrire un Prêt Économies d’Énergie. Pour que la banque émette son Offre Préalable de Crédit (OPC), vous devez présenter :

  • un devis de vos travaux,
  • une attestation qui précise la qualité de ces travaux en matière d’économies d’énergie.

Vous trouverez ci-joint le formulaire à remplir avec votre entrepreneur.

Si les critères ne sont pas remplis, la banque ne pourra pas vous proposer le Prêt Économies d’Énergie au taux avantageux.

Je suis propriétaire bailleur, est-ce que je peux financer des travaux avec le Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès lors qu’il s’agit des travaux éligibles. En revanche, vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt.

Comment je peux savoir précisément si les travaux que j’envisage sont éligibles au crédit d’impôt ?

Un numéro de téléphone Gris a été mis en place spécifiquement par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : 00 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel local)

L'essentiel