Crédit Agricole Aquitaine

Compte sur livret Sociétaire
 

Compte sur Livret

 

Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) est fait pour vous !

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment> Disponibilité : à tout moment sans incidences> Rémunération : 1,25 % , susceptible de variation (1)> Frais : aucun frais> Fiscalité des intérêts : oui> Conditions de souscription : réservé aux personnes physiques, personnes morales sans but lucratif (2)> Montant minimum à l’ouverture : 10 € > Montant maximum de placement : aucun plafond> Versements à partir de : 10 €

Crédit Agricole en ligne

Votre Compte sur Livret en ligneAvec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :consulter le solde de votre CSL et l’historique des opérationsfaire un virement,exceptionnel ou régulier, de votre compte courant vers votre CSLde votre CSL vers votre compte couranttélécharger l’extrait de compte de votre CSLtélécharger l’extrait de compte de votre CSL

(1) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/12/2012 .Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.(2) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.

Pour qui ?

Toute personne physique peut ouvrir un Compte Sur Livret (CSL), sans restriction. Vous pouvez ainsi ouvrir un CSL pour vos enfants mineurs (1), mais aussi pour une personne morale à but non lucratif (2).

Rémunération : 1,25 % (3)

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret est de 1,25 % . Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

10 € suffisent pour ouvrir un CSL.Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10 € .Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Pour les personnes physiques

Les intérêts produits par l'épargne de votre CSL sont imposables.

Vous avez le choix entre :

les soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans votre déclaration annuelle,opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire ( )

Les intérêts sont également assujettis aux contributions et prélèvements sociaux ( 15,5% au 01/07/2012 )(4).

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

(1)Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.(2) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.(3) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/12/2012 .Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.(4) selon la fiscalité en vigueur au 01/12/2012 .Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Un Compte Sur Livret (CSL) peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Oui ! Vous avez 2 possibilités :

ouvrir un CSL en « compte joint » : chaque titulaire du compte peut effectuer seul les opérations sur le compte,ouvrir un CSL « indivis » : il faudra alors, pour chaque opération, l'accord et la signature de tous les titulaires.

Comment une personne physique peut choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l'imposition classique ?

Si vous optez pour le PFL, vos intérêts seront imposés à (plus 15,5% de prélèvements sociaux)(4). Si vous déclarez vos intérêts avec l'ensemble de vos revenus, ils seront soumis au même taux d'imposition que ces derniers. Notre conseil : si votre taux d'imposition sur le revenu est inférieur à , optez pour l'impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, mieux vaut choisir le PFL.Bon à savoir :votre conseiller Crédit Agricole vous demandera quel mode d'imposition vous choisissez à l'ouverture de votre CSL, vous pourrez le modifier ensuite. Ce sont les banques qui perçoivent le PFL et les prélèvements sociaux sur votre CSL pour le compte de l'Etat sans aucune démarche de votre part.

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un CSL ?

Oui ! Le CSL n'est soumis à aucune condition. Vous pouvez l'ouvrir tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Epargne Populaire ou d'un livret A. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret.

(4) selon la fiscalité en vigueur depuis le 01/12/2012 . PREPARER VOTRE RENDEZ-VOUS EN AGENCESi vous êtes déjà client, nous possédons les renseignements nécessaires pour réaliser votre contrat.Si vous n'êtes pas encore client, lors de votre rendez-vous, un conseiller vous apportera toute l'information nécessaire sur ce produit. Il peut cependant être utile d'avoir sur vous les documents suivants : votre carte d'identité. votre dernier avis d'imposition. un justificatif de domicile.

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