Prêt bonifié moyen terme spécial CUMA (MTS-CUMA)
Vous êtes une Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole ? Pour vous permettre d’acquérir du matériel agricole dans les meilleures conditions, le Crédit Agricole vous propose un prêt réglementé à un taux bonifié.
Un taux bonifié
Grâce à l’aide de l’Etat, le prêt spécial CUMA est proposé à un taux préférentiel, calculé à partir du taux de base(1) réduit de 2,5 points en zone défavorisée ou de montagne et de 2 points en zone de plaine.
Jusqu’à 70 % du montant de votre investissement
Le prêt spécial CUMA peut représenter jusqu’à 70 % du montant hors taxes de votre acquisition : matériel de traction ou matériel tracté de récolte fourragère, hangar destiné à entretenir ou entreposer ce matériel, etc.
Au-delà de la bonification : un taux fixe
Au-delà de la durée maximale de la bonification, de 7 à 9 ans, un taux fixe est appliqué, dont le montant est déterminé dès la signature du contrat de prêt.
La souplesse en plus
La durée maximale réglementaire du prêt (12 ans) peut être ajustée en fonction de votre projet.
Pour qui ?
Le prêt spécial CUMA est réservé aux Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole.
L'expertise du Crédit Agricole
Avec le Crédit Agricole, leader sur le marché de l’agriculture et notamment sur le segment des CUMA*, bénéficiez d’un savoir-faire de pointe dans le domaine des prêts aux agriculteurs et optimisez vos financements.
* Part de marché financière 2009 sur le marché de l’agriculture - Source : Agence de Services et de Paiement (ASP).
Pour quoi ?
Le prêt bonifié spécial CUMA permet de financer l’acquisition de :
- matériels de traction (tracteur, moissonneuse-batteuse, ensileuse faucheuse, pulvérisateur automoteur, machines automotrices à vendanger…),
- matériels tractés de récolte fourragère (hors zone de plaine),
- chargeurs télescopiques,
- matériels pour la préparation et la distribution des aliments (mélangeuse, désileuse…)
- hangars ou d’ateliers destinés à entretenir ces matériels (dans la limite de 23 000 € de réalisation).
Ce prêt ne s’applique qu’au matériel neuf et peut être associé à un prêt complémentaire non bonifié adapté à vos besoins.
Un taux bonifié
Le taux de ce prêt bonifié n’est pas fixé a priori. Il est calculé lors de la réalisation du prêt, en fonction du taux de base(1).
Le taux pratiqué sera ainsi égal à ce taux de base minoré de :
- 2,5 points pour les investissements en zone défavorisée ou de montagne,
- 2 points pour les investissements en zone de plaine.
L’Etat prend en charge une partie des intérêts non supportés par les emprunteurs.
Jusqu'à 70 % du montant de votre investissement
Le prêt bonifié spécial CUMA peut représenter 70 % du montant hors taxes de votre acquisition, déduction faite des subventions éventuelles. Il peut être complété par un prêt non bonifié dont les caractéristiques seront adaptées à vos besoins.
Le montant du prêt est doublement plafonné sur une période glissante de 6 ans. Ce plafond tient compte de l’encours (capital restant à rembourser) et des montants réalisés en MTS-CUMA comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Les montants des plafonds dépendent du nombre d’adhérents de la coopérative.
| Moins de 15 adhérents | 15 adhérents et plus | |
| Plafond d’encours (capital restant à rembourser) | 191 000 € | 275 000 € |
| Plafond de réalisation (capital emprunté au total) | 305 000 € | 420 000 € |
L’acquisition de hangars ou d’ateliers destinés à entretenir les matériels agricoles est plafonnée à 23 000 €.
Un accompagnement personnalisé
Votre conseiller Crédit Agricole vous aide à constituer votre dossier de demande de prêt. Il se charge ensuite de le soumettre à la Direction Départementale des Territoires (DDT) / Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements littoraux et met en œuvre le prêt s’il vous est accordé.
Au-delà de la bonification : un taux fixe
La durée maximale du prêt est limitée à 12 ans et peut être ajustée à l’objet financé.
La durée maximale de la bonification est de 9 ans en zone défavorisée ou de montagne, et de 7 ans en zone de plaine. Au-delà de cette période, vous remboursez votre prêt à un taux fixe, dont le montant est déterminé dès la signature du contrat de prêt.
Qu'est-ce qu'un prêt bonifié ?
Les prêts bonifiés sont des prêts dont l’Etat abaisse le taux pour permettre de financer, à des conditions privilégiées, certains investissements professionnels agricoles. L’Etat prend en charge une partie des intérêts que supporteraient les emprunteurs s’ils étaient financés au taux du marché. Le taux résultant de cette bonification est donc inférieur à celui du marché.
La démarche pour obtenir un prêt bonifié CUMA est-elle la même que pour les prêts Jeunes Agriculteurs (MTS-JA) ?
La démarche pour les CUMA est fortement allégée puisqu'elle n'inclut pas le passage devant une commission qui vérifie notamment la viabilité du projet ni l'établissement d'un PDE (Plan de Développement de l'Exploitation) sur 5 ans.
En revanche, comme pour la demande de prêt MTS-JA, votre banque doit demander une autorisation de financement (AF) à la DDT/DDTM. Dès accord (sous réserve d’enveloppe départementale suffisante), la CUMA pourra réaliser son investissement en le finançant avec son prêt bonifié.