Assurer le patrimoine personnel du Dirigeant

En cas de mise en cause personnelle du dirigeant, la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ne peut pas intervenir. Le dirigeant, personne physique, est responsable sur ses deniers propres. Il est nécessaire de posséder une assurance responsabilité des dirigeants pour prendre en charge les frais induits par des poursuites (frais de défense, indemnités) et ainsi préserver votre patrimoine personnel.

Une couverture pour tous les Dirigeants de l’entreprise

L’assurance responsabilité des Dirigeants couvre automatiquement les dirigeants de droit (gérant de SARL, directeur général d’une SA par exemple) ainsi que les dirigeants de fait (un chef d’atelier mis en cause personnellement serait couvert par ce contrat par exemple).

Un accompagnement personnalisé du Dirigeant

Votre assureur ne se contente pas de payer vos frais de défense et les éventuels dommages et intérêts, Hiscox*, assureur sélectionné pour vous par le Crédit Agricole, vous accompagne pendant toute la procédure : avant même une mise en cause officielle, pendant et après.

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des Dirigeants ?

L’assurance Responsabilité des Dirigeants protège les dirigeants des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril leur propre patrimoine.

L’assurance Responsabilité des Dirigeants Hiscox* sélectionnée pour vous par le Crédit Agricole permet de prendre en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais d’assistance psychologique, les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant.

Pour qui ?

Ce produit s’adresse aux entreprises commerciales (SA, SAS, SARL, SELARL, SELAFA, SCEA) et aux associations afin de protéger leurs dirigeants : dirigeants de droit, dirigeants de fait, personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoirs et plus généralement, toute personne physique qui a reçu une délégation de pouvoirs d’un dirigeant de droit ou bénéficiant d’une sous-délégation valide de cette délégation.

Une protection optimale du Dirigeant

L’assurance responsabilité du Dirigeant Hiscox vous protège contre les conséquences :

• de la violation de lois, règlements, statuts
• des fautes liées à l’emploi (harcèlement moral, délit d’entrave…)
• des fautes de gestion (par imprudence, dans l’investissement, par négligence…)
• du comblement de passif
• des fautes au sein des mandats dans les participations minoritaires

Un accompagnement personnalisé du Dirigeant

Au-delà de la protection financière personnelle du dirigeant par la prise en charge de ses frais de défense et le paiement éventuel de dommages et intérêts, nous intervenons :

• Avant la procédure :Hiscox engage des frais de représentation (avocats) sans attendre une mise en cause formelle (enquête préliminaire, procédure officielle)

• Pendant la procédure :Hiscox assure la défense civile ou pénale du dirigeant et lui propose, ainsi qu’à son entourage, un soutien psychologique personnalisé (coach ou traumatologue).

• Après la procédure :Si le dirigeant est jugé responsable : dans le cadre d’une procédure civile, Hiscox paye les éventuels dommages et intérêts. Si la responsabilité du dirigeant n’est pas engagée, Hiscox l’accompagne dans la réhabilitation de son image.

1. Qui est couvert par ce contrat d’assurance ?

L’assurance responsabilité des Dirigeants Hiscox* sélectionnée pour vous par le Crédit Agricole permet de protéger :

• les dirigeants de droit
• les dirigeants de fait
• les personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoir
• et plus généralement, toute personne physique qui a reçu une délégation de pouvoirs d’un dirigeant de droit ou bénéficiant d’une sous-délégation valide de cette délégation.

2. Qui souscrit le contrat et paie la prime d’assurance ?

Le contrat est souscrit par la société pour le compte de l’ensemble de ses dirigeants. Le contrat peut également être souscrit par la maison mère/holding de la société pour l’ensemble du groupe. La prime d’assurance est payée par la société qui souscrit le contrat.

3. Pour quels motifs le Dirigeant peut-il être mis en cause personnellement ?

• violation de lois, règlements, statuts (Exemple de mise en cause : Un Dirigeant est mis en cause par les autorités de régulation pour non respect des règles de sécurité.)

• fautes liées à l’emploi (Exemple de mise en cause : Suite à une dépression nerveuse, un ancien salarié met en cause personnellement son chef de service pour harcelement moral.)

• fautes de gestion (Exemple de mise en cause : Un gérant est mis en cause pour vente d’un actif à perte, ou pour l’achat d’un actif à un prix excessif.)

• comblement de passif (Exemple de mise en cause : Le dirigeant est responsable sur ses biens propres du passif suite au soutien financier abusif d’une filiale en difficulté.)

• fautes commises dans le cadre des mandats dans les participations(Exemple de mise en cause : Un Pdg est mis en cause dans le cadre de son mandat pour non respect des règles sur la concurrence.)

4. Ne suis-je pas déjà couvert par mon assurance responsabilité civile professionnelle ?

Non. Il ne faut pas confondre la responsabilité des dirigeants et la responsabilité civile professionnelle. Si c’est l’entreprise qui est mise en cause devant un tribunal civil dans le cadre de ses activités, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise qui intervient. - En revanche, si le dirigeant est mis en cause personnellement au civil ou au pénal, c’est l’assurance responsabilité des dirigeants qui intervient.

5. Pourquoi dois-je m’assurer ?

En tant que dirigeant vous devez vous assurer car même en étant irréprochable vous pouvez être mis en cause. En effet vous n’êtes pas à l’abri d’une mise en cause infondée provenant d’un concurrent, d’un actionnaire ou d’un ancien salarié par exemple. Il est donc essentiel de posséder une couverture responsabilité du dirigeant à même de prendre en charge vos frais de défense et les éventuelles indemnités auxquelles vous pourriez être condamné au civil. Par ailleurs, même si vous êtes mis(e) hors de cause, votre réputation peut être altérée. Il est alors important d’être accompagné(e) et aidé(e) dans la réhabilitation de votre image aussi bien auprès de vos employés que de vos clients.