Assurance Perte d'emploi

marché particuliers

En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps.Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurancePerte d'Emploi (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et travaux).

Caractéristiques

  • Une assurance au taux le plus bas du marché, soit 0,10% du capital emprunté, à savoir, 0.83€ par mois, pour 10 000€.
  • Une prise en charge pouvant aller jusqu'à 1 460 jours
  • Une assiette de cotisation plafonnée à 400 000 euros
(1) La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) élargit les conditions d'accès à l'emprunt et à l'assurance desemprunteurs présentant un risque de santé aggravé. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre conseiller.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. L'Assurance perte d'emploi est proposée par CNP IAM. S.A. au capital de 30 500 000 euros entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
Autorité chargée du contrôle de l'assureur : Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61, rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09
Descriptif détaillé

L'assurance de votre prêt

L'Assurance Perte d'Emploi (2) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, les échéances de votre prêt peuvent être prises en charge. Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre famille.

Les Caractéristiques du produit :

Conditions de souscription : Avoir moins de 50 ans, Etre salarié d'un seul employeur et avoir un contrat à durée indéterminée, être assuré pour la garantie Décès.

Conditions de prise en charge : Perte d'emploi uniquement suite à un licenciement(ouvrant droit aux allocations ASSEDIC). Age limite de garantie : 55 ans.

Exclusions (extraits) : Départ négocié. Rupture du contrat de travail en cours ou à l'issue d'une période d'essai. Chômage partiel ou saisonnier. Chômage résultant du licenciement d'un salarié de son conjoint, ascendant, descendant, collatéral, coemprunteur, ou salarié d'une personne morale contrôlée ou dirigée par ces derniers.

Modalités de prise en charge : Délai d'attente (carence) : 12 mois (pas de prise en charge si le licenciement est intervenu pendant cette période, même s'il se poursuit après ce délai). Délai de franchise : 90 jours (à partir du 1er jour d'indemnisation ASSEDIC).

Prestations : Montant = 50% de la mensualité avec un montant maximum de 1 750 €.

Durée de versement des prestations : 4 périodes de 12 mois (maxi) avec un délaid'attente de 12 mois entre chaque période. Chaque période de 12 mois peut être continueou interrompue.

Cessation des garanties (principaux cas) : En cas de changement de statut. A 55ans : arrêt des cotisations.

Tarif de l'assurance : 0,10% du capital emprunté, soit 0,83€ par mois, pour 10 000€.

(1) La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) élargit les conditions d'accès à l'emprunt et à l'assurance desemprunteurs présentant un risque de santé aggravé. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre conseiller.
(2) Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. L'Assurance Perte d'Emploi est proposée par CNP Assurances et Predica.
CNP ASSURANCES - S.A. au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - CNP IAM - S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 -
Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - S.A au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028123 RCS Paris
Entreprises régies par le Code des assurances.
Autorité chargée du contrôle des assureurs : Autorité de contrôle des Assurances Mutuelles 61 rue Taitbout 75 436 PARIS CEDEX 09.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. L'Assurance perte d'emploi est proposée par CNP IAM. S.A. au capital de 30 500 000 euros entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.
Autorité chargée du contrôle de l'assureur : Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61, rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09
Questions-Réponses

Qui peut s'assurer ?

Toute personne âgée de moins de 50 ans, à condition :

  • d'être salarié(e) en contrat à durée indéterminé (CDI) chez un employeur unique ; peu importe si vous n'y êtes que depuis 3 mois ! Vous pouvez quand même adhérer.
  • d'être assuré(e) en garantie décès pour le prêt en question.
  • d'avoir droit aux allocations ASSEDIC (ou équivalent) en cas de chômage.

Que garantit ce contrat ?

Cette assurance vient diminuer votre charge mensuelle de remboursement : en cas de licenciement après au moins un an sous contrat de travail à durée indéterminée, l'assurance prendra en charge, après franchise, XX % de votre mensualité (avec un maximum de 1 750 euros (XXXX euros) par mois ce qui correspond à une échéance maximale de 3 000 euros) .

Le versement de cette prestation est indépendant de votre perte réelle de revenus ! Vous savez précisément dès le début ce que vous allez percevoir.

Pendant combien de temps allez-vous m indemniser ?

Vous pouvez être pris en charge pendant 365 jours tant que vous bénéficiez d'allocations ASSEDIC. Et 4 périodes de 365 jours sont possibles pendant tout votre prêt soit 1 460 jours au total.

Au bout des 365 premiers jours de prise en charge (qu'ils soient faits en une ou plusieurs fois), les prestations ne sont plus versées. Il faudra alors un nouveau CDI d au moins un an suivi d'un licenciement pour retrouver des droits à prestation.

Si je trouve un CDD pendant que je suis au chômage ?

On a tout prévu :

Si vous retrouvez une activité professionnelle mais qu'elle dure moins de 6 mois, on réactive immédiatement votre prise en charge dès la fin de cette activité, sans nouveau délai de franchise.

Et si vous aviez retrouvé une activité de plus de 6 mois et qu elle cesse (même une fin de CDD, une période d essai non concluante, une fin de stage de formation, un licenciement), la prise en charge pourra recommencer après une période de franchise (voir en page 7 : un peu de vocabulaire).

Et si je tombe malade ma période de prise en charge ?

Pendant une maladie, ce ne sont plus les ASSEDIC qui vous indemnisent mais votre régime de sécurité sociale au titre de l'assurance maladie. Le contrat d'assurance perte d'emploi s'interrompt alors aussi.

Mais lorsque vous irez mieux, la prise en charge se réactivera dès l'instant où les ASSEDIC recommenceront à vous indemniser.

Si je change de statut en cours de route ?

Vous étiez salarié et vous décidez de vous lancer dans une activité non salariée ou bien vous ne travaillez plus : vous pouvez demander qu'on interrompe votre contrat d'assurance ! Par contre, si plus tard vous reprenez une activité salariée, signalez-le, votre contrat sera réactivé moyennant paiement des primes. C'est simple, non ?

J'imagine que ce doit coûter cher !

Détrompez-vous ! Ce contrat vous est proposé à un prix totalement minime parce que le Crédit agricole souhaite pouvoir réellement accompagner ses clients dans des moments difficiles.

L'essentiel
© Crédit Agricole 2007