Après les « bonus-malus » des bons ou moins bons conducteurs, voici les « bonus-malus » des conducteurs « éco-responsables ».
Cette mesure a pour objectif d’inciter les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de dioxyde de carbone (CO2), en pénalisant les acquéreurs de véhicules plus polluants.
Préserver l’environnement est l’un des principaux objectifs de l’instauration du bonus-malus. Le marché automobile français compte de nombreux véhicules anciens dépassant très largement les taux d’émissions de carbone « écologiquement responsables ». En attribuant un prix « vert » à un véhicule, cette mesure permet de responsabiliser davantage les constructeurs automobiles, de favoriser le renouvellement du parc automobile et d’encourager leurs recherches d’innovations technologiques pour mettre sur le marché, des véhicules toujours plus propres.
Un "superbonus" est versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans au moment de l’achat d’un nouvel outil de transport, éligible au bonus. Il est de 300 euros. Les recettes des malus financeront les dépenses des bonus. La mesure sera progressivement durcie par abaissement des seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus : 5 grammes de CO2/km tous les deux ans.
Environ 31 % des véhicules neufs seraient concernés par le bonus et 25 % par le malus. Le coefficient de majoration le plus élevé ne concernerait que les grosses berlines très polluantes (plus de 250 grammes de CO2/km) et ne porterait que sur environ 1 % des véhicules neufs vendus. 44 % des voitures vendues seraient exonérées de bonus et de malus. Ces véhicules se situent dans une “zone neutre” (émettrice de 130 à 160 grammes de CO2/km).
Si les décrets d’application n’ont été publiés que le 30 décembre 2007, le bonus et le superbonus s’appliquent aux véhicules achetés à compter du 5 décembre 2007 et éligibles, évidemment, au bonus. Le système de malus, en revanche, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) a annoncé le 2 janvier que les ventes de voitures particulières neuves avaient progressé de 3,2 % en 2007 avec 2 064 633 immatriculations. Si l’année 2007 avait commencé de façon “incertaine”, le mois de décembre a enregistré un bond de plus de 20 %. Avec 182 638 voitures particulières neuves immatriculées, le marché a bondi de 21,2 % à nombre identique de jours ouvrables par rapport à décembre 2006, selon le Comité des constructeurs.
© Marie Bertrand-Chevallier Uni-Éditions – janvier 2008