Le barème de l’impôt ayant été refondu l’année dernière, il n’est pas modifié cette année.
En revanche, ses limites et seuils ont été actualisés.
| Fraction du revenu imposable par part de quotient familial | Taux |
|---|---|
| N’excédent pas 5.687 € | 0% |
| De 5.687 € à 11.344 € | 5,5% |
| De 11.344 € à 25.195 € | 14% |
| De 25.195 € à 67.546 € | 30% |
| Au-delà de 67.546 € | 40% |
Les tranches du barème de l’impôt sont actualisées pour tenir compte de l’inflation (1,3 %).
Sont exonérées d’impôt sur le revenu, les personnes dont les revenus, nets de frais professionnels, n’ont pas dépassé 8.030 € en 2007.
Cette limite est portée à 8.780 € lorsque le contribuable, son conjoint ou partenaire de Pacs était âgé de plus de 65 ans au 31 décembre 2007 (c’est-à-dire né avant le 1er janvier 1943).
Ces limites sont indépendantes du nombre de parts.
En raison des effets conjugués de l’application du taux à 0 % à la part du revenu inférieure à 5.687 €, de l’application de la décote pour les contribuables dont l’impôt est inférieur à 838 € et du minimum de perception de 61 €, les contribuables dont les revenus nets imposables sont inférieurs aux limites indiquées dans le tableau ci-après n’auront pas d’impôt à payer (à noter que ces limites peuvent être plus élevées pour ceux qui bénéficient de réductions d’impôt).
Lorsque le montant de l’impôt brut est inférieur à 838 €, les contribuables bénéficient d’une décote qui s’applique sur le montant de l’impôt à payer.
Elle est égale à la différence entre 419 € et la moitié de l’impôt brut. Par exemple, pour un impôt de 750 €, la décote est de 44 € [419 € - (750/2)]. L’impôt après décote s’élève à 706 €.
| Nombre de parts du foyer fiscal | Revenu net global inférieur à |
|---|---|
| 1 part | 11.403 € |
| 1,5 part | 14.339 € |
| 2 parts | 17.183 € |
| 2,5 parts | 20.026 € |
| 3 parts | 22.870 € |
| 3,5 parts | 25.713 € |
| 4 parts | 28.557 € |
| 4,5 parts | 31.400 € |
| 5 parts | 34.244 € |
© Uni-Editions - Mai 2008

