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Toutes les valeurs de la bourse de Paris sont traitées au comptant avec
néanmoins la possibilité de passer un ordre avec règlement différé grâce
au SRD.
Il est possible de continuer à bénéficier
des avantages du Règlement Mensuel en passant un ordre avec le Service
de Règlement Différé (SRD) sur certaines valeurs éligibles.
Le mécanisme du SRD permet de différer le paiement des titres ou leur
livraison à la fin du mois. Cette option est facultative.
La liquidation
La liquidation est l’échéance mensuelle du règlement des opérations des
ordres avec SRD. Elle se décompose en trois étapes : la liquidation générale,
la journée des prorogations, le règlement/livraison.
• La liquidation générale marque
la fin du mois boursier et permet les échanges de titres et de capitaux.
Elle a lieu 5 jours de bourse avant la fin du mois civil. Le nouveau mois
boursier commence le lendemain, soit 4 jours de bourse avant la fin du
mois civil.
• La journée des prorogations est
le deuxième jour de la liquidation durant lequel les positions des investisseurs
peuvent être "prorogées".
• Le règlement/livraison des titres
a lieu le dernier jour de bourse du mois civil.
Les valeurs éligibles
Une centaine de valeurs, définies par Euronext Paris parmi les plus liquides
de la place de Paris, sont éligibles au SRD.
Les critères d’éligibilité sont les
suivants :
• un milliard d’euros de capitalisation
boursière et un million d’euros de volume de transactions quotidien,
• appartenance au SBF 120.
La liste des valeurs n’est pas figée : une
entrée peut se faire sous 4 semaines et un retrait, pour les valeurs ne
remplissant plus l’un des deux critères, une fois par an.
Attention :
le Crédit Agricole peut être amené à refuser une opération avec SRD sur
une valeur éligible en raison de conditions de marché particulières.
La couverture
C’est un dépôt de garantie qui est nécessaire pour la réalisation d’une
opération d’achat et/ou de vente à découvert avec SRD. Il peut être constitué
en espèces, OPCVM, obligations ou actions françaises, conformément à la
réglementation en vigueur.
Attention :
pour un PEA, vous devez être totalement couvert dès la passation de l’ordre
pour réaliser votre opération.
La prorogation
Elle permet de différer à la liquidation du mois boursier suivant une
position prise sur une valeur (à la vente ou à l’achat). En prorogeant
votre position, vous ne devez payer ou livrer vos titres qu’à la prochaine
liquidation.
Attention :
ces opérations sont réservées aux investisseurs confirmés. La prorogation
n’est pas permise dans le cadre d’un PEA.
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Le service de règlement différé