OUVERTURE D'UN COMPTE A UNE PERSONNE PHYSIQUE

Justificatif d'identité
Carte Nationale d'Identité (validité 10 ans). Si elle est périmée, présenter en plus la copie de votre permis de conduire.
ou Passeport (validité 10 ans sauf si des mineurs y sont inscrits : validité réduite à 5 ans)
ou Carte de Séjour (en cours de validité)

Justificatif de domicile (fournir les originaux)
Quittance EDF de moins de 3 mois (à défaut la dernière facture semestrielle ou annuelle)
ou Echéancier EDF de moins de 12 mois
ou Facture GDF de moins de 3 mois
ou Facture EAU de moins de 3 mois
ou Facture France TELECOM téléphonie fixe de moins de 3 mois
ou Contrat de location
ou Contrat de bail
ou Lettre du notaire, en cas d'achat d'une nouvelle résidence
ou Attestation de l'employeur qui loge le client, accompagnée d'une copie de votre contrat de travail

Pour les comptes professionnels ouverts à des personnes physiques :

Original d'extrait K-Bis de moins de 3 mois


OUVERTURE D'UN COMPTE A UNE PERSONNE MORALE

Pour une Société (SARL, SA, SNC, SCI...) :
Statuts datés, signés et certifiés conformes par le représentant de la société
Extrait du KBIS du Registre du Commerce et des Sociétés (original de moins de trois mois)

Pour une association :
Journal Officiel ou Journaux d'Annonces Légales (ex : Les Echos Judiciaires)
Statuts certifiés datés, signés, et certifiés conformes,

Et selon le cas :
si création d'une NOUVELLE ASSOCIATION : le récépissé de la Préfecture ou Sous-Préfecture
si ASSOCIATION DEJA CONSTITUEE : pas de récépissé de la Préfecture

Autres formes de personnes morales (syndicats, syndics...) :
Pour les syndics de co-propriété : règlement de co-propriété
Pour les autres formes de personnes morales (syndicats...) :
Statuts datés, signés et certifiés conformes
Document justifiant de l'existence de la personnalité morale


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