Extrait des Conditions Générales de Banque
Applicables au 1er Septembre 2007

Légendes:

  Tarifs spécifiques Compte Service
  Tarifs spécifiques jeunes

Gestion du compte

Ouverture de compte
Gratuit
Changement d'adresse
Gratuit
Clôture de compte
Gratuit
Délivrance de RIB
Gratuit
Tenue de Compte
Gratuit
Retrait d'espèces à votre agence
Gratuit

 

DATES DE VALEUR

Paiement par chèque, versement d'espèces, virements (en jours ouvrés) :
J
Remise chèque globale, remise GAB (en jours calendaires)
J + 2


OFFRES DE SERVICES - Cotisation mensuelle

Gamme Compte Service Particulier Crédit Agricole
Cotisation CS PRELUDE :
3,00 €
Cotisation CS MOZAÏC :
3,50 €
Cotisation CS INITIAL- CS AVANTAGE :
Facilité de caisse <160 €
4,00 €
Cotisation CS AVANTAGE
Facilité de caisse de 160 € à 1 550 €
6,00 €
Cotisation CS CONFIANCE / PRIVILEGE:
Facilité de caisse <3 051 €
6,25 €
Cotisation CS CONFIANCE/PRIVILEGE :
Facilité de caisse de 3 051 € à 9 000 €
6,50 €
Cotisation CS BIENVENUE
6,40 €


RELEVE DE COMPTE

Mensuel :
gratuit
Relevé de compte sur automate :
gratuit
Relevé de compte épargne :
gratuit
Quinzaine fixe (cotisation mensuelle) :
1,40 €
Quotidien par relevé :
0,92 €
Relevé "Rendez-vous Comptes" à l'édition :
6,15 €
avec CS CONFIANCE ou PRIVILEGE (30% de réduction) 4,30 €
Courrier retourné par la poste (TTC) :
18,00 €
Duplicata de relevé de comptes:
- forfait
6,60 €
- + par document
1,50 €


VOTRE BANQUE A DISTANCE (Minitel / Internet / Internet Mobile / SMS)

Sans abonnement (hors coût des communications facturées par l'opérateur Telecom)
Par Téléphone :
08 92 68 24 77 (depuis un fixe)
gratuit
05 57 14 24 24 (depuis un portable)
gratuit
Par Minitel
gratuit
Par Internet
gratuit
Abonnement INTERNET / INTERNET MOBILE / MINITEL  
- ESSENTIEL : Consultation, virements internes, etc.
gratuit
- FAMILLE : ESSENTIEL
gratuit
- TITRES et BOURSE :
gratuit
SMS  
- Envoi d'alertes sur comptes et/ou mini relevé de compte par SMS sur téléphone portable
0,20 €/sms


AUTRES OPERATIONS

Frais de recherche chèques
- Forfait (TTC) :
11,00 €
- + par document (TTC) :
1,50 €
Frais d'intervention sur compte débiteur
- par opération
7 €
- maximum par jour (3 opérations) :
21€
- maximum par mois
154,00 €
Désolidarisation de compte joint :
- sans lettre recommandée :
25,00 €
- avec lettre recommandée :
35,00 €
Frais avis tiers détenteur (TTC)
opposition administrative (TTC)
Frais saisie attribution (TTC)
10% du montant de recouvrement, plafonné à 88,75€
Frais de gestion de compte inactif par compte et par an
50,00 €
Attestation d'avoirs
17,50 €
Attestation d'avoirs ISF
47,00 €

 

Moyens de paiement

LE CHEQUE

Frais d'envoi simple chéquier :
gratuit

sauf envoi recommandé, colissimo (TTC) :

6,70 €
Frais chèque de Banque :
13 €
Frais opposition à chèque :
16,00 €
Frais opposition à plusieurs chèques:
30,60 €

Chèques sans provision

forfait chèque impayé sans provision < 50 € :
30,00 €
forfait chèque impayé sans provision >= 50 € :
49,90 €
Interdiction externe TTC :
5,00 €
Chèque payé sur compte interdit :
25,00 €
Frais lettre d'information préalable:
12,00 €


LES CARTES

1/ Tarif sur la 2ème carte (la moins chère) sur le même compte, sauf "l'Autre carte"
MOZAÏC retrait :
gratuit
MOZAÏC paiement :
22,50 €
PRELUDE hors Compte Service et Droit au compte :
23,00 €
INTERRO / accès automates :
10,40 €
MAESTRO :
28,90 €
MASTERCARD (internationale)

débit immédiat :

35,50 €

débit différé :

43,50 €
OPEN :
17,00 €
GOLD (1)

débit immédiat :

75,00 €

débit différé :

94,00 €
INTERNET

débit immédiat :

32,60 €

débit différé :

41,30 €
PLATINUM (1)
266,00 €
L'AUTRE CARTE
14,90 €
(1) Pour les cartes attachées à un compte particulier (opérations et cotisations) Bonus du Crédit Agricole : applicable dès la 2e cotisation annuelle, à compter d'Avril 2006.
- diminution de la cotisation annuelle : 0,10 € par opération éligible*
- participation financière minimum : 1 €
* opérations éligibles : retraits DAB CA et Points Verts, chargements Monéo, paiements (hors Monéo).
déblocage / remplacement de carte
gratuit
Envoi carte en recommandé
6,70 €
Opposition sur carte Vol / Perte :
20,00 €
Opposition sur carte pour utilisation abusive :
25,00 €
Mise sous surveillance : plafonds à Zéro :
22,50 €
Mise sous surveillance : contrôle de solde :
11,80 €
Frais retrait DAB CAM en France :
gratuit
Frais de retrait hors CAM en France :  
- avec l'Autre Carte à partir du 1er retrait dans le mois
1,00 €/opé
- avec la carte GOLD, PLATINUM, VISA 1er de particulier
gratuit
- avec les autres types de carte à partir
 
du 7 ème retrait dans le mois
1,00 €/opé

VIREMENTS

Virements occasionnels ou permanents
sur la Caisse Régionale :

gratuit

Frais virement non automatisable (externe) : @

3,25 €

Virements permanents hors Caisse Régionale @
- frais de mise en place :

4,10 €

- frais virement permanent (toutes périodicités) :

gratuit

Mise à disposition de fonds (TTC) :

27,85€


@ : gratuit dans le cadre des Forfaits Crédit Agricole en Ligne


PRELEVEMENTS

Frais mise en place prélèvement émis par Etablissement financier hors CA:
9,00 €
Frais opposition prélèvement :
14,50 €
Frais prélèvement impayé (sans provision) :
19,90 €

 

 

Opérations de crédit

CREDIT DE TRESORERIE ET PRET A LA CONSOMMATION

Découverts en compte :
Le taux effectif global du découvert en compte non convenu ou non formalisé est égal au seuil prévu par l'art. L. 313-3 du code de la consommation et est calculé selon la méthode dite équivalente conformément aux décrets 2002.927 et 2002.928 du 10 juin 2002 relatifs à la nouvelle méthode de calcul du TEG des crédits à la consommation. Ce taux est révisable trimestriellement.

 

Frais et commissions compris dans le TEG :
néant
Le TEG est indiqué sur le relevé de compte
Frais de dossier :
1,20 %
Mini :
30,00 €
Maxi :
125,00 €


CREDITS IMMOBILIERS

Epargne Logement
Prêts Plan Epargne Logement :
4,20 % à 8,00 %
Prêts Compte Epargne Logement :
2,75 % à 4,75 %
Frais de dossier
Epargne Logement :
gratuit
Prêt à l'accession sociale (PAS) :1,20 % du prêt
Minimum
220,00 €
Maximum
500,00 €
Autres prêts : 1, 20 %
Minimum
225,00 €
Maximum
775,00 €


AUTRES OPERATIONS

Attestation de prêt / Eligibilité PC :
15,00 €

Modification du compte payeur:

20,00 €
Main levée d'hypothèque :
99,00 €
Lettre annuelle info Caution particuliers
4,50 €
Modification d'un élément du prêt (date d'échéance ou périodicité)
20,00 €
Demande de décompte
31,00 €
Demande d'édition de tableau d'amortissement (TTC) 15,00 €
Frais d'échéance impayée (selon périodicité) de 17,00 € à 31,50 €
Les taux des crédits personnels ou immobiliers peuvent varier en fonction de la règlementation, de l'objet financé, de la durée du montant du prêt, des garanties, du montant de l'apport personnel et de la nature du barème choisi. Les informations figurant dans la rubrique Opérations de crédit ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.

 

 

 

Autres services

Sécuricompte vol particulier annuel :
22,00 €
Sécuricompte protection accident annuel :
30,00 €
Sécuricompte famille selon option mensuel :
de 3,40 € à 6,75 €
Location de coffre/an (TTC) selon taille à partir de :
68,85 €
Dossiers successions (TTC) :
- en fonction des avoirs du défunt
de 50,00 € à 306,00 €
- succession vacante
50,00 €
Transfert de CEL, PEL, PEP hors CAM :
90,00 €
Ouverture dossier sinistre ADI :
66,30 €
Change
Commission de service :
de 4,45 € à 7,65 €
Commission proportionnelle :
3,25 %

 

 

Opérations avec l'étranger

Frais virements reçus  
- virement européen standard (1)
Gratuit
- virement européen Autre (2)
9,75 €
- virement international
13,75 €
Avis de réception de fonds par fax / email
3,06 €
Remise de chèque à crédit immédiat sous réserve de bonne fin
0,10 %
- minimum
15,30 €
- maximum
68,34 €
Remise de chèque crédit après encaissement effectif
0,15 %
- minimum
22,00 €
- maximum
92,00 €
Frais de virement émis (frais partagés " share " )
- virement européen standard (1)
3,25 €
- virement européen Autre (2)
13,26 €
- virement international
0,10 %
minimum
18,00 €
maximum
45,73 €
Confirmation d'execution
3,06 €
Tout frais au donneur d'ordre, complément
10,00 €
Comission additionnelle de réparation
10,20 €
Avis d'opération
1,55 €
Frais de tenue de compte en devise / mois
10,20 €
(1) en euro, Union Européenne, <= 50 000 € avec coordonnées complètes du bénéficiaire - BIC et IBAN
(2) en euro, Union Européenne, > 50 000 € (ou <= 50 000 € sans BIC et/ou IBAN)
N.B. : si l'opération est en devises OUT, ajouter la commission de change (taux : 0,05 % ; mini : 14,80 €)



OPERATIONS CARTE A L'ETRANGER

Retrait DAB E.E.E* (hors l'Autre Carte)
Cartes de particuliers autres que gamme PREMIUM  
- Euro et couronne suédoise
1,00€
- Autre monnaie
3,00 € + 2,00 %

Facturation dès le:
- Euro et couronne suédoise: 7e retrait
- Autre monnaie : 1er retrait

 
Retrait guichet E.E.E*
- Euro et couronne suédoise
6,20 €
- Autre monnaie
6,20 € +2,00 %
Paiement E.E.E*
- Euro et couronne suédoise
gratuit
- Autre monnaie
0,20 € + 2,00 %
Retrait DAB Europe** avec l'Autre Carte
- Euro et couronne suédoise
1,00€
- Autre monnaie
3,00 € + 2,00 %
* E.E.E : Espace Economique Européen
** Europe : 46 membres du Conseil de l'Europe + Biélorussie + Vatican + DOM TOM

 

 

 

Les services titres & bourse et assurances

GESTION D'UN COMPTE TITRES OU D'ASSURANCE

Avis d'opération sur titres :
gratuit
Relevé annuel et imprimé fiscal :
gratuit
Justificatif à la demande (TTC) :
sur devis
Transfert compte titres hors CAM :
90,00 €
Droits de garde des titres sur portefeuille au 30 juin
Minimum de perception (TTC) :
29,50 €
Maximum de perception (TTC) :
360,00 €
Calcul par ligne
- Produits du Crédit Agricole :
gratuit
- Autres produits (TTC) :
0,25 %
+ droit fixe par ligne (TTC) :
4,50 €


OPERATIONS DE BOURSE

EN AGENCE ou par CREDIT AGRICOLE EN LIGNE (Téléphone)

Achats/ventes d'actions sur le marché au comptant
1,30 % du brut de négociation
+ 4,50 € de forfait
minimum :
15,00 €
Achats/ventes obligations
1,10 % du brut de négociation
+ 4,50 € de forfait
minimum :
15,00 €
Ordre tombé ou annulé :
gratuit


A DISTANCE (Minitel /Internet) avec l'offre TITRES & BOURSE

Achats/ventes d'actions et/ou obligations (Minitel/Internet) sur le marché au comptant
0,55 % du brut de négociation
minimum :
8,00 €
Ordre annulé ou tombé:
gratuit
Commission service de règlement différé
Pour un ordre d'achat : 0,018 % du montant de l'ordre par jour de portage
minimum :
3,70 €
Pour un ordre de prorogation :
0,35 %
minimum :
15,00 €
+ taux de l'Euribor 1 mois + 0,2 % HT
Opérations sur l'or
En pourcentage de transaction :
2,00 %
Avec un minimum par transaction :
26,40 €
Souscription d'OPCVM hors CAM :
30,00 €

 

SPECIAL JEUNES JUSQU'A 25 ans

Banque au Quotidien  
Compte Service Mozaïc
1,75 €
Frais Chèque de Banque
6,50 €
Mise en place de virement permanent permanent hors Ciasse Régionale
2,05 €
Forfait rejet de chèque < 50,00 €
15,00 €
Forfait rejet de chèque >= 50,00 €
24,95 €
Frais d'intervention  
- par opération
3,50 €
- maximum par jour (3 opérations)
10,50 €
- maximum par mois
154,00 €
Cartes  
Mozaïc retrait
gratuit
Avec un CSCA Mozaïc  
- Mozaïc Maestro
9,75 €
- Mozaïc Paiement
11,75 €
Bourse  
Droits de Garde des titres sur portefeuille au 30 Juin
gratuit
Banque à distance  
Offres Essentiel, Famille ou Titre et Bourse
gratuit

 

Offres commerciales spécifiques Jeunes

Juniors jusqu'à 18 ans  
- Carte Mozaïc Maestro
gratuit
Jeunes de 18 ans jusqu'à 25 ans :  
- Compte service MOZAIC
1/2 tarif
- Carte Mozaïc Maestro (Avec CS Mozaïc)
1/2 tarif
- Carte Mozaïc de paiement (Avec CS Mozaïc)
1/2 tarif
Globe-Trotters de 18 ans jusqu'à 35 ans (voir conditions)  
- Compte service
1/2 tarif
- Carte (hors Platinum) pendant 1 an (avec CS Particulier)
1/2 tarif
+ Avec le CS Particulier sont remboursés pendant 1 an :
 
Frais sur chèques de voyages
remboursés
Frais sur devises
remboursés
Frais sur retraits
remboursés
Frais sur paiement
remboursés
Jeunes Actifs de 18 ans jusqu'à 30 ans  
- Compte Service Particulier (pendant un an)
1/2 tarif


Renseignez-vous dans votre agence.

Les conditions sont les prix nets en vigueur au 1er Septembre 2007. Ce barème concerne les opérations les plus courantes, nos conseillers sont à votre disposition pour de plus amples renseignements et pour étudier toute situation particulière.

 




retour accueil CA | guide de la mobilité | ©2007 Crédit Agricole d'Aquitaine